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Mentions Légales

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  • Forme juridique : EURL
  • Adresse du siège social : 555 route impériale 34670 BAILLARGUES
  • Numéro de téléphone : 0646821160
  • Adresse e-mail : agence.mmauto@gmail.com
  • Numéro d'immatriculation : 98166980700019
  • Code APE : 4511Z
  • Capital social : 500€

2. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MMAUTO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation préalable et expresse de MMAUTO, sous peine de poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), MMAUTO s'engage à protéger les données personnelles collectées sur le Site.

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5. Responsabilité

MMAUTO ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de MMAUTO ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MMAUTO ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuelles conséquences de leur utilisation.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation Francaise. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège social de l'entreprise seront compétents.

Date de mise à jour : 11/10/2024

 

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